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Conditions Générales de Vente

Définitions et champ d’application 

Les conditions générales de vente, ci-après dénommées « les conditions générales » sont applicables à toutes les commandes passées avec Le Vendôme SPRL, dont le siège social est sis 7 rue Saint Gery à Thieu 7070, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0444 987 005, ci-après dénommée « le vendeur ». 

Offre et commande

 Pour passer commande, le client choisit le(s) produits qu’il souhaite commander en surfant sur le site web du vendeur, indique les coordonnées qui lui sont demandées, vérifie l’exactitude de la commande, et effectue ensuite le paiement de sa commande.

 Après avoir reçu confirmation du paiement de la commande par l’organisme bancaire, le vendeur envoie au client un récapitulatif de sa commande, reprenant notamment le numéro de sa commande, les produits commandés ainsi que leur prix, ainsi qu’une indication date de livraison de la commande. 

Le prix des produits est indiqué en euros, toutes taxes comprises.

 Les éventuels frais de livraison ne sont pas compris dans le prix indiqué, mais sont calculés séparément, au cours du processus de commande, en fonction du mode et du lieu de livraison ainsi que du nombre de produits commandés.

 La date de livraison est la date promise par le transporteur un retard de plus de 72 heures entrainera d’office l’envoie d’un nouveau colis la semaine suivante. Si vous n’êtes pas sur le lieu de livraion le jour de livraison, un avis sera déposer dans votre boite aux lettres ou un sms vous sera envoyé ou un mail vous sera envoyé pour vous indiquer le lieu ou vous pouvez aller chercher le colis. Dès lors c’est de la responsabilité du client d’aller chercher ce colis.  

Droit de rétractation

  Le client ne peut exercer le droit de rétraction prèvu à l’article VI 47 pour article VI 53 …4° la fourniture de biens et services susceptibles de se détériorer ou de se périmer  rapidement 

Réception de la commande

La commande sera vérifiée par le client à ça réception, si il y a un soucis , un mail sera directement envoyé sur info@ateleierlena.be afin que le vendeur puisse réagir et solutionner le problème 

En général 

 Le but est que le vendeur et le client réagisse en  » bon père de famille  » pour que tout le monde soit satisfait. 

Droit applicable et juridiction compétente. Toute contestation relative aux produits livrés par le vendeur, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera soumise au droit belge et de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAINAUT – division de Mons.

 

 

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